Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons des éléments suivants LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL, avec C.I.F. B96273107 et domicilié à POL. IND. LES MASES – AVDA. LES MASES, PARC. 10-D – 46725 ROTOVA (Valencia), Espagne, est responsable de la gestion et de l’exploitation du site www.derbos.es REGISTRE DU COMMERCE DE VALENCE, TOME 4875, FOLIO 86, FEUILLET V-34352, INSCRIPTION 1e.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée ou par courrier électronique à info@derbos.es

Il est possible d’accéder directement à notre domaine ou par l’intermédiaire de toute redirection existante, la Politique de confidentialité applicable étant celle-ci.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos données personnelles (par ex. recueil, utilisation, communication, conservation et protection de vos informations personnelles) et fournit les informations essentielles relatives à vos droits.

LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL est responsable du traitement, mais aussi de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données, règles et politiques internes ou toute autre norme nationale applicable.

Conformément à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits digitaux (LOPDGDD), ainsi que le nouveau Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL informe par le présent document

 

Identité et données de contact du Responsable

Nos informations d’identification :
LABORATOIRE DIÉTÉTIQUE D’HERBOS SL

Vous pouvez nous contacter:

  • Par courrier postal : POL. IND. LES MASES – AVDA. LES MASES, PARC. 10-D – 46725 ROTOVA (Valencia) Espagne
  • Par e-mail: info@derbos.es
  • Par téléphone : + (34) 96 287 69 60
  • Page web : derbos.es

 

Catégories de données personnelles
Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Donnes d’identification – prénom, nom et numéro carte d’identité ou équivalent
  • Données administratives – raison sociale, adresse, données bancaire et personnes à contacter
  • Données de contact – e-mail, numéro de téléphone et adresse
  • Données digitales – cookies, adresse IP, pages web et réseaux sociaux et autres données accessibles publiquement sur Internet, etc.
  • Données sur l’emploi – données personnelles de l’employé, son curriculum, ses études, son expérience professionnelle et sa santé
  • Données sur l’entreprise – fournisseurs, clients, administrateurs et associés
  • Autres données nécessaires au traitement  pour plus d’informations sur la catégorie de données personnelles dans le cadre du développement de notre activité, vous pouvez consulter notre registre d’activités, section « Catégorie de données ».

 

Comment reconnaissons-nous vos données ?
Nous reconnaissons les informations vous concernant des façons suivantes :

  • Lorsque vous nous les communiquez ou que nous interagissons avec vous, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de contact de notre société.
  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne.
  • Par l’intermédiaire des réseaux sociaux (voir la section sur les réseaux sociaux).
  • Par l’intermédiaire du formulaire de demande destiné aux professionnels.
  • Par l’intermédiaire du formulaire d’enquête situé dans Google Forms (https://forms.gle/JjpshLffV2WToMEM7)
  • Par l’intermédiaire d’une visite commerciale.
  • Lorsque vous nous faites parvenir un CV.
  • Par l’intermédiaire d’outils de profilage des emplois.

Pour des informations sur les différents mécanismes de reconnaissances de données dans le développement de notre activité, vous pouvez consulter notre Registre des Activités.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données seront conservées tant qu’il existera une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle avec l’intéressé et de façon postérieure pendant le nombre d’années nécessaires pour remplir les obligations légales correspondantes à chaque cas.  Nonobstant cette disposition, elles seront conservées tant que cela sera nécessaire au traitement et que l’intéressé/e ne demande pas leur suppression.

En ce qui concerne les données relatives à l’emploi ou liées à la sécurité sociale, aux documents ou les registres ou supports informatiques dans lesquels ont été transmis les données correspondantes qui accréditent le respect des obligations d’affiliation, d’inscription, de radiation ou de modification qui, le cas échéant, se sont produites en rapport avec ces matières, ainsi que les documents de cotisation et les reçus justifiant le paiement des salaires et le paiement délégué des prestations, conformément à l’article 21 du décret-loi royal 5/2000, du 4 août, qui approuve le texte révisé de la loi sur les délits et les peines dans l’ordre social, seront conservés pendant 4 ans.

Concernant la documentation comptable et fiscale, à des fins fiscales, les livres de comptes et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale en vigueur (IRPF, IVA, IS, etc.),ainsi que les documents de support qui justifient les informations consignées dans ces registres (y compris les programmes et archives informatiques et tout autre justificatif ayant une valeur fiscale), il convient de les conserver, au moins, pendant toute la période au cours de laquelle l’Administration a le droit de vérifier et d’enquêter, et, par conséquent, de régler la dette fiscale, qui, selon les Articles 66 à 70 de la Loi générale d’imposition sera de 4 années.

Concernant la documentation comptable et fiscale, à des fins commerciales, les registres, la correspondance, la documentation et les pièces justificatives quant à l’activité, dûment commandés à la date de la dernière inscription portée sur les registres, sauf dispositions générales ou particulières, cette obligation commerciale s’étend tant aux registres obligatoires qu’aux registres devant être tenus par l’entreprise (revenus, frais, immobilisations et provisions), en plus de la documentation et des pièces justificatives des entrées enregistrées dans les grands registres (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.), qui selon l’Article 30 du Code du commerce, sera de 6 ans.

Les données relatives aux contrôles horaires des travailleurs seront conservées, tel qu’établi dans le décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale pour lutter contre l’insécurité de l’emploi dans la journée de travail, pendant 4 ans.

Pour plus d’information sur la conservation des données pendant le développement de notre Activité, vous pouvez consulter notre Registre d’activités, partie « Date limite de suppression ». 

 

À qui cédons-nous ces données ?
En fonction de la finalité du traitement, nous pourrions céder ou traiter vos données personnelles à différentes catégories de destinataires.

  • Aux collaborateurs ou professionnels externes (Consultants en matière de travail et de fiscalité, mutuelle chargée de la surveillance de la santé, société de prévention des risques professionnels, collaborateurs/distributeurs…)
  • Aux administrations publiques (Trésorerie générale de la Sécurité sociale, Service public de l’emploi national, ministère du Travail, ministère des Finances, aux entités ou organismes qui accordent des aides ou des subventions d’intérêt à l’entreprise, qui les utilise dans l’exercice légitime de ses compétences)

De toute façon, nous cédons vos données uniquement dans la mesure où cela est strictement indispensable et sous la forme nécessaire pour mener à bien les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et uniquement à des entités avec lesquelles nous avons conclu des accords protégeant vos droits et vos libertés en relation avec vos données personnelles, ses entités et/ou professionnels considérés comme Chargés du traitement seront soumises aux dispositions de l’Art. 28 des RGPD et cette entité assure qu’elle prend toutes les mesures de sécurité impératives conformément à l’Art. 32 du présent GDPR.

Pour plus d’informations sur la cession à des tiers des données dans le développement de notre activité, vous pouvez consulter notre Registre des activités, paragraphe « Catégorie de destinataires ».

 

Où traitons-nous vos données ?
Afin de mener à bien notre activité, la vente de nos produits, nous traitons vos données personnelles conformément aux conditions fixées dans cette politique de confidentialité au sein de l’Union européenne (UE).

Pour plus d’informations sur le lieu où nous traitons les données dans le développement de notre activité, vous pouvez consulter notre Registre des Activités, paragraphe « Transfert international ».

 

À quelles fins traitons-nous vos données ?
Vos données seront recueillies pour les opérations de traitement pertinentes aux fins suivantes.

  • Recevoir des informations de contact ou d’autres demandes effectuées par vous-même par l’intermédiaire de l’un de nos canaux de communication.
  • Répondre aux demandes du formulaire rempli par les professionnels.
  • Effectuer des tâches administratives dérivées de la vente de nos produits.
  • Analyser les données (données dissociées) de l’enquête de satisfaction.
  • Contrôler les heures de travail.
  • Intégrer les CV dans notre bourse d’emplois.

Pour plus d’informations sur les finalités de traitement des données dans le développement de notre Activité, vous pouvez consulter notre Registre d’activités, partie « Finalités de traitement ». 

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment de façon gratuite en exerçant vos droits, et en adressant votre demande par écrit, dûment identifiée, au moyen d’un document justificatif, à notre adresse POL. IND LES MASES – AVDA. LES MASES, PARC. 10-D – 46725 ROTOVA ou par courrier électronique à l’adresse info@derbos.es , pour une information plus détaillée sur l’Exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Registre d’activités, paragraphe « Exercice des droits ».

 

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données ?
L’utilisation de vos données dans les conditions décrites précédemment est autorisée par la norme de protection de données européennes et espagnoles avec les bases juridiques suivantes :

Art.6. RGPD

  • L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques différentes.
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution, à sa demande, de mesures précontractuelles
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

Pour plus d’informations sur la base juridique du traitement des données dans le développement de notre Activité ; vous pouvez consulter notre Registre des activités, paragraphe « Légitimation du traitement ».

 

Quels sont vos droits ?
La règlementation de protection des données permet de pouvoir exercer devant le Responsable du traitement vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité et de ne pas être l’objet de décision individuelle.

Toute personne intéressée a le droit d’obtenir AVANT la collecte de ses données, des informations de base de premier niveau, sous forme de résumé, en même temps et sur le même support que celui dans lequel ses données personnelles sont collectées et d’autre part, que l’on vous envoie le reste des informations, sur un support plus adapté à la présentation et à la compression.

Les informations à fournir par couches ou niveaux seraient les suivantes :

 

Informations de 1e couche

  • L’identité du responsable du traitement.
  • Les données qui seront traitées.
  • La finalité.
  • Le lieu et le moyen par lequel elles ont été obtenues.
  • La base juridique du traitement.
  • La communication, le transfert ou le traitement éventuel par des tiers.
  • La référence à la procédure de l’Exercice des droits.

 

Informations de 2e couche.

  • Données de contact du responsable. Identité et données du représentant (le cas échéant). Données de contact du délégué de protection des données (le cas échéant).
  • Description étendue des finalités du traitement. Délais ou critère de conservation des données. Décisions automatisées, profil et logique appliquée.
  • Détails de la base juridique du traitement, en cas d’obligation légale, d’intérêt public ou d’intérêt légitime. Obligation ou non de fournir les données et conséquences si on décide de ne pas le faire. 
  • Destinataire ou catégories de destinataires. Décisions d’adéquation, garanties, règles d’entreprise contraignantes ou situations particulières.
  • Comment exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données et la limite ou opposition à leur traitement.
  • Droit de retirer le consentement accordé.
  • Droit de faire une réclamation devant l’Autorité de contrôle.

 

(Le tableau ci-après indique quels sont ses droits).

Droits d’accès

Pour savoir quelles données vous concernant sont traitées, la finalité avec laquelle elles sont traitées, le lieu où ces données ont été recueillies, et si elles vont ou ont été communiqués à un tiers.

Droit de rectification

Pour modifier vos informations inexactes ou incomplètes

Droit d’annulation

Pour annuler vos données inadéquates ou excessives

Droit d’opposition

Pour empêcher ou faire cesser le traitement de vos données, ne serait-ce que dans les cas prévus par la loi

Droit de limitation du traitement

Pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité des données

Pour pouvoir recevoir vos données fournies à un format électronique structuré, couramment utilisé et pouvoir les transmettre à un autre Responsable.

Droit à ne pas être l’objet de décisions individuelles

Afin qu’aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant ne soit prise à votre sujet sur la seule base du traitement de vos données.

 

Ces droits se caractérisent par les éléments suivants :

  • Leur exercice est gratuit.
  • Pour exercer les droits directement ou au moyen d’un représentant légal.
  • Si la demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies par ces moyens dans la mesure du possible, sauf demande contraire de la personne concernée.
  • Avant d’exercer vos droits, nous devons vous identifier pour protéger vos données personnelles des intentions frauduleuses.
  • Votre demande sera finalisée dans un délai d’un mois.

 

Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par ex. caractère répétitif), le responsable pourra : 

  • Le responsable est tenu de vous informer quant aux moyens d’exercer ces droits. Ces moyens doivent être accessibles et on ne peut vous refuser ce droit au seul motif que vous choisissez un autre support. 
  • Si le responsable ne donne pas suite à la demande, il vous informera au plus tard dans un délai d’un mois, des raisons pour lesquelles il n’agit pas et la possibilité de faire une demande devant une Autorité de contrôle.

 

Si vous souhaitez exercer un quelconque des droits décrits, vous pouvez vous mettre en contact avec nous par l’intermédiaire de notre Responsable interne de la protection des données :

  • À l’adresse postale :
    LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL
    Att. Responsable de la Protection des données
    POL. IND. LES MASES – AVDA. LES MASES, PARC. 10-D
    46725 ROTOVA (Valencia) Espagne

 

Autorité de Contrôle
Si vous désirez soumettre une réclamation en lien avec le traitement de vos données par LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL, nous vous informons que vous pouvez vous mettre en contact avec l’Agence espagnole de protection des données [Agencia Española de Protección de datos], C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid http://www.agpd.es

 

Cookies
Les cookies sont des archives téléchargées sur votre ordinateur pour recueillir des informations standard des journaux Internet et des informations sur les habitudes de navigation. Ces informations sont utilisées, par exemple pour suivre l’utilisation que font les visiteurs du site web et compiler des données sur l’activité du site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Cependant, certains cookies de première tranche sont nécessaires pour permettre à la session d’utilisation du site web d’utiliser nos services.

Pour plus d’informations, visitez la Politique de cookies du site web.

 

Réseaux sociaux
LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL est présent sur différents réseaux sociaux notamment : Facebook, Twitter et Instagram, la finalité du traitement des données personnelles étant celle établie dans les conditions affectant le service. Dans le cas où l’inscription à certains services se fait par le biais de données personnelles associées à un compte utilisateur, nous vous informons que nous partagerons certaines informations contenues dans votre compte. LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL rappelle que vous devez connaître les politiques de confidentialités de ces médias ou réseaux sociaux dans lequel vous êtes inscrit afin d’éviter de partager des informations non souhaitées.

Vous disposez des configurations de confidentialité et de gestion du compte sur les réseaux sociaux pour gérer les préférences de confidentialité, d’identité, de publicités et d’autres extrêmes liés.

Dans le cas où l’inscription à certains services se fait par le biais de données personnelles associées à un compte utilisateur, nous vous informons que nous partagerons certaines informations contenues dans votre compte.

En détaillant chacun des réseaux sociaux, sur Facebook, quand un utilisateur devient fan la Fan page officielle grâce au bouton « J’aime », cela rend possible l’utilisation de vos données personnelles uniquement sur cette plateforme de Facebook  pour la gestion de la « Fan page » et des communications qui sont maintenues de manière bidirectionnelle avec lesdits suiveurs par le biais de chat, publications, commentaires, messages ou autres moyens de communication que le réseau social permet maintenant et dans le futur. Ce traitement est soumis aux politiques de confidentialité de ce réseau social que l’utilisateur peut consulter à partir du lien suivant : https://www.facebook.com/policy.php. En devenant fan, vous aurez accès à la liste des membres ou des personnes qui suivent et qui ont rejoint la Fan page. Il est également signalé que lorsqu’un utilisateur devient un fan, les nouvelles publiées apparaîtront également sur sa page d’accueil et si l’utilisateur fan commente ces publications, les autres fans auront accès à la fois votre commentaire et au nom de votre profil et, le cas échéant, à votre photo de profil, et selon vos paramètres de confidentialité, à votre biographie et votre identification. Dans tous les cas, l’utilisation qui est faite du réseau social est de la responsabilité de l’utilisateur.

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Journal des activités
Vous pouvez demander par l’intermédiaire de notre adresse électronique info@derbos.es une copie à jour de notre journal des activités.

 

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LABORATORIO DIETETICO D´HERBOS SL prend des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, en tenant compte de l’avancée de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

 

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Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et pouvons la modifier de temps à autre (principalement pour nous conformer aux pratiques légales et de protection des données).

Les versions actualisées seront publiées sur notre page web.

 

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Date de publication 8 janvier 2020